Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent et sont conclues entre,

d’une part,

Madame Anne-Lise FARGEOT EI, exerçant en micro-entreprise sous le nom de ENSORCELISE, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro SIRET 914 574 116 00010, dont le siège est situé au 78 rue du mas Bourianne – 87270 Couzeix, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Ensorcelise »

et, d’autre part,

toute personne majeure et en capacité juridique, effectuant un achat sur le site www.ensorcelise.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat réalisé sur le site www.ensorcelise.fr entraîne immédiatement et automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ensorcelise se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.

Article 1 – Les créations et la présentation des produits

Ensorcelise est créatrice d’articles de décoration réalisés à la main à destination d’un public essentiellement adulte. Il ne s’agit en aucune façon de jeux et jouets pour enfants.

Article 2 – Les Prix

Les prix des créations et produits présentés en boutique sont en Euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI) et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix appliqués au Client sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les créations et marchandises sont la propriété intégrale de Ensorcelise jusqu’à l’encaissement du prix acquitté par le Client.

 Article 3 – La Commande

3-1 Commande de créations et produits « en stock »

Toute commande de créations et produits en stock est ferme et définitive à compter du règlement et de l’encaissement de la totalité de la commande.

3-2 Commande de créations personnalisées

Toute commande de création personnalisée fait l’objet d’un devis et du versement d’un acompte de 50 % du montant du devis.

Article 4 – Le Paiement

Le paiement est réalisé sur le site www.ensorcelise.fr à l’aide des moyens de paiement mis à disposition, à savoir :

• Carte bancaire
• Virement bancaire

La commande n’est validée qu’à compter du complet paiement du prix.

Pour un paiement en Carte bancaire (via Stripe), le complet paiement s’entend lorsque le compte de Ensorcelise a été effectivement crédité du montant de la commande.

Pour un virement bancaire, le complet paiement s’entend lorsque la banque de Ensorcelise a enregistré effectivement le montant de la commande.

La commande est ferme et définitive à compter de la réception et de l’encaissement par Ensorcelise du règlement du montant total de la commande.

Un paiement en plusieurs fois peut être réalisé avec l’accord des deux parties. La commande sera alors enregistrée définitivement lors du dernier encaissement.

Article 5 – Les Délais

Le délai d’expédition est généralement de 2-3 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Pour toute commande personnalisée les délais sont indiqués au moment du devis. Ils sont fonction du type de création.

Article 6- Les Frais

Les frais s’appliquent en supplément du prix de la commande et comprennent :

• Le montant des frais de port appliqués par l’organisme de transport des envois

Article 7 – La Livraison

La livraison est le transfert physique de la commande entre Ensorcelise et le Client.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Ensorcelise ne saurait être tenue pour responsable de tout envoi fait à une adresse de livraison erronée au moment de la saisie de la commande par le Client.

Tout changement d’adresse de livraison doit être signifié par mail via le formulaire de contact du site www.ensorcelise.fr

La livraison des commandes se fait par le biais de La Poste (ou tout autre organisme lorsque Ensorcelise et le Client se sont entendus sur ce point).

Les livraisons sont toutes réalisées :

• Soit en lettre suivie : il est appliqué à la lettre un code barre de suivi qui sera communiqué au Client au moment de l’envoi. Ensorcelise n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du site de suivi de La Poste.
• Soit en colissimo, recommandé ou non, en fonction du montant et du contenu de la commande.

Les délais de livraison sont fonction de La Poste française et seul le Transporteur en est responsable. Ensorcelise ne saurait être tenue pour responsable de ces délais à compter du dépôt de la commande en bureau de Poste.

Les tarifs de livraison sont fixés en fonction des tarifs en vigueur chez le transporteur désigné.

Article 8 – La Rétractation

Article 8-1 Les limitations

Le Client peut annuler une commande sur-mesure dans un délai de 7 jours à compter du paiement, sans frais.

Au-delà, des arrhes correspondant à 15% du montant total versé seront conservées.

Article 8-2 Retour ou échange de produits

Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit de Ensorcelise et n’est possible que dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.

Article 9 Réception d’un objet abîmé ou cassé.

Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. En cas de réception d’un objet cassé ou abîmé, le Client s’engage à prévenir Ensorcelise dans les 24h de la date de réception (le suivi du transporteur faisant foi) par mail via le formulaire de contact du site www.ensorcelise.fr avec photos à l’appui de l’emballage et du produit.

Ensorcelise et le Client se mettront alors d’accord sur les termes d’un remplacement dudit objet.

Article 10- Force Majeure

La responsabilité de Ensorcelise  ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’acquisition d’une pièce via le site de Ensorcelise ne donne pas droit à reproduction. La propriété intellectuelle des modèles, dessins et autres demeurent celle de Ensorcelise .

Le contenu du site www.ensorcelise.fr est la propriété de Ensorcelise et/ou de ses partenaires et est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Le traitement informatique des données personnelles recueillies a pour seul but l’enregistrement du compte « Client » et, le cas échéant, le traitement de sa commande ainsi que la conclusion et l’exécution du contrat de vente.

Article 13 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Le tribunal compétent sera déterminé en fonction des règles de droit français en matière de compétence entre professionnels ou entre un professionnel et un particulier.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la Loi Française.

Article 15- Médiation 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux